Types de sociétés à Cuba

Les investissements étrangers à Cuba sont régis par la loi de 2014 sur les investissements étrangers. Les types de sociétés à Cuba sont :

• la coentreprise (JV, joint venture) ;
• le contrat d’association économique internationale (IEAC) ;
• l’entreprise à capital entièrement étranger.

Nos avocats à Cuba peuvent vous conseiller sur la manière d’ouvrir l’un ou l’autre de ces types de sociétés dans ce pays.

Coentreprise (JV) à Cuba

La coentreprise (JV) est le type de société le plus courant à Cuba. Il s’agit d’une société ouverte à Cuba avec au moins un associé local et au moins un investisseur étranger. Une JV est une société à responsabilité limitée à actions nominatives. La priorité est donnée aux JV dans lesquelles l’associé cubain détient 51 % des actions, bien que d’autres répartitions du capital soient possibles. La gestion des JV est généralement supervisée par un conseil d’administration composé de membres nommés par chaque actionnaire en proportion de sa participation. Dans la plupart des cas, il est possible d’obtenir que certains postes de direction soient occupés par des dirigeants étrangers nommés par l’investisseur étranger.

Contrat d’association économique internationale (IEAC) à Cuba

Le deuxième type de société le plus courant pouvant être constitué à Cuba selon la loi sur les investissements étrangers est le contrat d’association économique internationale (IEAC), une association sans personnalité morale fondée par contrat entre un ou plusieurs investisseurs cubains (nationaux) et un ou plusieurs investisseurs étrangers.

Un IEAC fixe les objectifs communs ainsi que les droits et obligations propres à chaque partie pour les activités communes qui seront menées ; il ne crée toutefois pas de personne morale distincte, chaque associé continuant d’agir toujours en son nom propre. Nos avocats à Cuba peuvent vous donner plus d’informations sur ce type d’investissement.

Entreprise à capital entièrement étranger à Cuba

Dans une société à capital entièrement étranger, l’investisseur étranger dirige lui-même l’entreprise et assume toutes les obligations imposées par l’autorisation gouvernementale qui encadre les activités de la société.

Une société à capital entièrement étranger peut prendre l’une des formes suivantes :

• une personne physique agissant en son nom propre ;
• une société par actions constituée selon la législation cubaine et détenue entièrement par un investisseur étranger ;
• une succursale d’une entreprise étrangère.

Il est important de savoir que les taux de l’impôt sur les sociétés prévus par la loi 118 ne s’appliquent pas à ces types de sociétés à Cuba, qui relèvent de l’imposition ordinaire (plus élevée).

Nos avocats cubains sont spécialisés dans l’accompagnement des investisseurs étrangers qui ouvrent une société à Cuba. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter.