Cabinet d’avocats à Cuba

Nous sommes un cabinet d’avocats à Cuba hautement respecté par les cabinets confrères, sur le marché local comme à l’étranger. Nous disposons d’une vaste expérience dans de nombreux domaines du droit cubain et d’une connaissance approfondie du marché juridique de ce pays.

Les questions juridiques peuvent être complexes ; c’est pourquoi notre équipe d’avocats cubains expérimentés vous propose des services juridiques de qualité. Que vous soyez un investisseur étranger souhaitant ouvrir une société à Cuba ou que vous ayez besoin d’une assistance juridique dans tout autre domaine, nous pouvons vous apporter la solution adaptée.

Notre cabinet d’avocats à Cuba vous conseille sur la loi sur les investissements étrangers

En 2014, Cuba a adopté sa loi actuelle sur les investissements étrangers, la loi n° 118 (LFI, Ley de la Inversión Extranjera). Il s’agit d’un texte détaillé qui vise à attirer les investissements étrangers grâce à des incitations fiscales et à diverses garanties et avantages. Notre cabinet d’avocats à Cuba peut vous conseiller plus en détail sur ces garanties, parmi lesquelles :

• aucun impôt sur les dividendes ;
• aucun impôt sur les bénéfices pendant les huit premières années suivant la création ;
• un taux d’imposition de 15 % après les huit premières années suivant la création.

L’État cubain joue toutefois un rôle central dans le contrôle et l’approbation de tous les investissements étrangers dans le pays. Selon la législation locale, seuls les projets disposant d’un financement solide sont autorisés à exercer une activité à Cuba et seules les sociétés locales agréées par l’État peuvent s’associer à des investisseurs étrangers.

Assistance dans les contentieux

Nos avocats à Cuba peuvent vous assister dans les procédures relatives à tout type de contentieux. En général, un litige se règle par un accord entre les deux parties ou par la saisine d’un tribunal cubain.

Recouvrement de créances

Si vous rencontrez un problème de recouvrement de créances, nos avocats peuvent vous assister dans les différentes procédures prévues par la législation cubaine pour récupérer ces sommes. Nos avocats à Cuba peuvent vous aider à recouvrer vos créances par la voie amiable ou par la voie judiciaire.

Conseil juridique aux entreprises

Si vous avez besoin de conseils juridiques pour votre entreprise, nos avocats peuvent vous assister sur différentes questions, telles que les fusions et acquisitions, les procédures de due diligence ou la dissolution de sociétés.

Les services juridiques que nous proposons couvrent de nombreux autres domaines. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter notre équipe d’avocats à Cuba.