Créer une société à Cuba

Nous sommes une équipe d’avocats cubains qui conseillent sur la création de sociétés à Cuba, laquelle, selon la législation la plus récente de ce pays, peut se faire comme indiqué ci-dessous.

Types d’investissements pour créer une société à Cuba

Si vous souhaitez créer une société à Cuba, vous pouvez le faire de deux manières :

1. réaliser un investissement direct ; ou
2. investir dans des actions ou dans des titres privés ou publics.

Formes d’établissement des entreprises à Cuba

Notre cabinet d’avocats peut conseiller les investisseurs étrangers sur la législation la plus récente relative aux procédures de création de société à Cuba. Selon les lois en vigueur, un investisseur étranger peut ouvrir une société dans ce pays sous les formes suivantes :

1. La coentreprise (joint venture) : c’est la forme d’entreprise la plus courante impliquant un investisseur étranger. Il s’agit d’une société locale à actions nominatives détenues à la fois par des investisseurs locaux et étrangers.
2. Le contrat d’association économique internationale : il s’agit de l’accord conclu entre un ou plusieurs investisseurs locaux et un ou plusieurs entrepreneurs étrangers pour exercer des activités relevant d’une association économique internationale.
3. La société à capital entièrement étranger : il s’agit d’entreprises dont le capital est totalement étranger.

Approbation de l’entité économique lors de la création d’une entreprise à Cuba

Une fois le type d’entreprise choisi, l’étape suivante de la création d’une société à Cuba consiste à s’adresser aux différents organismes de l’État cubain chargés de délivrer l’autorisation d’exercer. Selon les caractéristiques de chaque investissement, ces organismes peuvent être :

• le Conseil d’État : il approuve les investissements étrangers destinés à l’exploitation ou à la prospection de ressources naturelles non renouvelables, sauf exceptions, ainsi que ceux liés à la gestion de services publics ;
• le Conseil des ministres : il approuve les investissements étrangers liés :
o aux projets immobiliers ;
o aux entreprises entièrement étrangères ;
o au transfert de propriété de l’État ;
o aux contrats à risque d’associations économiques internationales pour l’exploitation et la production de ressources naturelles non renouvelables ;
o à une entreprise étrangère faisant appel à des capitaux publics ;
o à l’utilisation de sources d’énergie renouvelables ;
o aux autres investissements étrangers qui ne nécessitent pas l’approbation du Conseil d’État ;
• les chefs des organismes de l’Administration centrale de l’État :
o le ministre du Commerce extérieur et de l’Investissement étranger : il délivre les autorisations pour tous les contrats d’association économique internationale de production et de gestion de services ;
o le ministre du Tourisme : il délivre les autorisations pour les contrats d’association économique internationale des sociétés de gestion hôtelière.

Grâce à sa connaissance approfondie du système juridique national, notre cabinet d’avocats à Cuba vous conseille sur la création d’une société dans ce pays, ainsi qu’en matière de recouvrement de créances et de contentieux. Veuillez contacter notre équipe d’avocats cubains si vous avez besoin d’une assistance juridique dans ce pays.