Recouvrement de créances à Cuba

Le recouvrement de créances à Cuba est la démarche organisée par laquelle une entreprise cherche à obtenir le paiement d’une obligation échue. Dans les transactions habituelles entre deux sociétés cubaines, une facture est émise et le paiement est exigible dans un certain nombre de jours. Passé ce délai, le paiement est en retard. Dès lors qu’un paiement est en retard, il devient problématique et nécessite des mesures particulières. En réalité, l’acheteur utilise l’argent du vendeur sans contrepartie.

Types de procédures de recouvrement de créances à Cuba

Lorsque les créanciers cubains ne parviennent pas à recouvrer leurs créances auprès de mauvais payeurs, ils font généralement appel à un cabinet d’avocats à Cuba pour obtenir le paiement de ces obligations. En général, les méthodes de recouvrement de créances à Cuba vont de la procédure amiable à la procédure contentieuse.

Les procédures amiables sont beaucoup plus rapides et moins coûteuses que la procédure judiciaire ; c’est pourquoi il est conseillé à tous les créanciers d’y recourir en premier. Elles consistent à tenter de parvenir à un accord avec le débiteur, par exemple un paiement de la créance en mensualités égales ou un règlement de la totalité de l’obligation en une seule fois. Le débiteur est généralement contacté à plusieurs reprises par téléphone ou par e-mail avant l’ouverture de la procédure contentieuse. Pour toute information sur la procédure de recouvrement de créances à Cuba, nos avocats peuvent vous fournir tous les détails nécessaires.

Types de créanciers à Cuba

En matière de recouvrement de créances à Cuba, il existe trois types de créanciers :

1. Les créanciers titulaires d’une sûreté (droit accordé par le propriétaire d’un bien à un tiers pour garantir une dette, ou droit conféré par la loi au profit de certains créanciers) en vertu de la loi, d’un accord entre les parties ou d’une procédure judiciaire portant sur un bien déterminé. Ce bien doit servir à payer la dette du créancier titulaire de la sûreté avant de pouvoir servir à payer les dettes des autres créanciers.
2. Les créanciers bénéficiant d’un privilège. Si un créancier bénéficie d’un privilège, sa créance doit être payée avant celles des autres créanciers lorsque le débiteur se révèle insolvable.
3. Les créanciers qui ne disposent ni d’une sûreté ni d’un privilège légal.

Notre cabinet d’avocats à Cuba s’engage à ce que l’argent que vous avez durement gagné vous soit remis dans les meilleurs délais. Nos avocats ont l’expérience nécessaire pour apporter une solution fiable à votre dossier de recouvrement de créances. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter.