Succursale ou filiale à Cuba

Selon la loi n° 118 (loi sur les investissements étrangers) de 2014, après l’inscription d’une société au registre du commerce (Registro Mercantil), les investisseurs étrangers peuvent s’établir sur le territoire national cubain en tant que personnes morales, en ouvrant une filiale cubaine d’une société étrangère ou en créant une succursale d’une entreprise étrangère.

Quelles sont donc les principales différences entre une succursale et une filiale à Cuba ? Voyons d’abord ce que recouvre chacune de ces entités.

Qu’est-ce qu’une succursale ?

La principale différence entre une succursale et une filiale à Cuba tient au fait qu’une succursale est un lieu, distinct du siège, où l’activité est exercée. La plupart des succursales regroupent des divisions plus petites consacrées à divers aspects de l’activité, comme les ressources humaines, la comptabilité, le marketing, etc. Une succursale est généralement dirigée par un responsable qui rend compte directement à un membre de la direction du siège et reçoit ses instructions de celui-ci.

Conditions d’ouverture d’une succursale à Cuba

Les principales conditions requises pour ouvrir une succursale à Cuba sont :

• un capital social de l’entreprise étrangère d’au moins 50 000 USD ;
• la société doit être immatriculée dans son pays d’origine depuis au moins cinq ans à la date de l’enregistrement à Cuba ;
• l’entreprise doit exercer une activité à Cuba depuis au moins trois années consécutives avant de demander l’ouverture de la succursale ; et
• l’entreprise n’a plus à justifier d’un volume minimal d’échanges annuels avec des entités cubaines (l’ancien seuil de 500 000 USD a été supprimé par le décret 32/2021).

Nos avocats cubains peuvent vous présenter plus en détail les avantages de l’ouverture d’une succursale à Cuba.

Qu’est-ce qu’une filiale ?

Une filiale est une société dont plus de 50 % des actions avec droit de vote sont détenues par une autre société, généralement appelée société holding ou société mère. Il s’agit d’une société détenue en partie ou en totalité par une autre société qui en détient le contrôle. Si la société mère possède une filiale dans un pays étranger, la filiale doit respecter la législation du pays où elle exerce ses activités. La société mère continue d’intégrer dans ses comptes les données financières de la filiale étrangère. En matière de responsabilité, de fiscalité et de réglementation, les filiales constituent des personnes morales distinctes.

Droits d’une filiale cubaine

L’investisseur ou la société étrangère qui ouvre la filiale à Cuba a le droit de :

• gérer la filiale ;
• jouir de tous les droits découlant de la gestion de la filiale ;
• répondre de toutes les obligations prévues par l’autorisation ;
• ouvrir des bureaux de représentation, des bureaux, des succursales et des filiales à Cuba comme à l’étranger ;
• détenir des participations dans des entreprises à l’étranger. Nos avocats à Cuba peuvent vous donner plus de détails à ce sujet.

Différences entre une succursale et une filiale

Si l’on compare une succursale et une filiale à Cuba, il est important de noter que la succursale n’est pas une personne morale distincte : ses bénéfices, ses pertes et son imposition sont supportés par le siège, tandis que la filiale est une personne morale distincte ; la société mère et la filiale sont imposées séparément et les bénéfices après impôt des filiales reviennent aux actionnaires sous forme de distribution de dividendes. En général, la filiale peut bénéficier davantage des incitations fiscales locales et d’autres avantages commerciaux. Si la société mère enregistre des pertes au début de son activité, la succursale peut alors être une option plus avantageuse, car elle réduit la charge fiscale de la société.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la comparaison entre succursale et filiale à Cuba, veuillez nous contacter.