Due diligence immobilière à Cuba

Lorsque vous réalisez une due diligence immobilière à Cuba, il est important de savoir que, jusqu’en 2011, ni les citoyens cubains ni les étrangers ne pouvaient acheter et vendre des biens immobiliers à Cuba. L’État exigeait que toutes les ventes immobilières soient officiellement autorisées et accordait rarement l’autorisation d’acheter et de vendre. À la place, l’État autorisait les particuliers à échanger leurs logements, ce qui a souvent donné naissance à un marché noir des échanges de biens, accompagné de paiements occultes. Le cadre juridique a toutefois évolué depuis à Cuba, permettant également aux entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une société dans le pays de réaliser des transactions immobilières.

Évolutions de la législation immobilière cubaine

En 2011, tout a changé lorsque le gouvernement cubain a adopté le décret-loi 288, qui permet aux Cubains ainsi qu’aux étrangers résidant à Cuba d’acheter et de vendre des biens à des prix fixés librement. La due diligence immobilière à Cuba montre toutefois que la propriété est limitée à une résidence principale et à une résidence de vacances, et qu’une taxe de 4 % sur le bien a été instaurée pour les acheteurs, tandis que les vendeurs sont redevables du même montant au titre de l’impôt sur le revenu.

La propriété immobilière à Cuba aujourd’hui

Par la suite, en 2014, la loi cubaine sur les investissements étrangers a introduit une section qui autorise les investissements immobiliers internationaux à Cuba et permet une propriété étrangère au moins partielle des biens, en ajoutant d’autres droits immobiliers pour les ressortissants étrangers. Nos avocats cubains peuvent vous apporter une assistance complémentaire concernant les droits immobiliers des ressortissants étrangers dans le pays.

Aujourd’hui, l’achat de biens immobiliers par des ressortissants étrangers à Cuba doit se faire selon l’une des formes suivantes :

• par une coentreprise avec une entité cubaine (investisseur national) ;
• par un contrat d’association économique internationale ;
• par une entreprise à capital entièrement étranger.

Un accompagnement professionnel à Cuba

Si le marché immobilier cubain fonctionne désormais, dans l’ensemble, dans le cadre des réformes de 2011 et 2014, certaines ambiguïtés et questions héritées du passé subsistent, ce qui rend nécessaire, pour les investisseurs étrangers, une due diligence immobilière à Cuba approfondie avant toute transaction.

En 2013, les agents immobiliers ont été ajoutés à la liste des professions autorisées à exercer à titre indépendant à Cuba, ce qui a, à certains égards, rendu la procédure d’achat un peu plus complexe. Les valeurs déclarées sont rarement proches du prix réellement payé pour les biens, et le choix de partenaires de coentreprise fiables et en règle constitue clairement une véritable préoccupation.

Lorsque vous engagez un achat immobilier à Cuba, il est essentiel de bénéficier d’une assistance professionnelle qui vous guide tout au long de la procédure. Nous sommes une équipe d’avocats à Cuba dévoués, prêts à vous apporter une assistance juridique lors de votre due diligence immobilière à Cuba. Contactez-nous et faites-nous part de vos objectifs d’investissement et de vos préoccupations juridiques. Nous serons ravis de vous aider à réussir votre achat immobilier à Cuba.