Enregistrement de marque à Cuba

Bien que les relations entre les États-Unis et Cuba restent limitées par l’embargo américain, de nombreuses entreprises étrangères continuent d’explorer les opportunités d’affaires à Cuba. Il est conseillé aux investisseurs étrangers qui souhaitent protéger leur marque à Cuba de l’enregistrer auprès de l’autorité compétente de ce pays.

Informations générales sur l’enregistrement de marque à Cuba

L’enregistrement de marque à Cuba est obligatoire pour obtenir des droits de propriété sur une marque. Les demandes d’enregistrement de marque dans ce pays doivent être déposées auprès de l’Office cubain de la propriété industrielle (OCPI, Oficina Cubana de la Propiedad Industrial).

Cuba est membre du Protocole de Madrid ; il est donc possible d’y étendre un enregistrement international de marque par le biais du système de Madrid.

À Cuba, il n’est pas exigé que la marque soit utilisée à la date de l’enregistrement. Néanmoins, un usage antérieur de la marque peut être utile pour surmonter une objection fondée sur l’absence de caractère distinctif, en démontrant un caractère distinctif acquis par l’usage.

Une fois l’examen de la marque terminé, la demande de marque doit être publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle. À compter de la date de publication court un délai de 60 jours pendant lequel tout tiers intéressé peut former opposition contre la demande d’enregistrement de marque. Les chances de succès d’une procédure d’enregistrement de marque à Cuba varient selon chaque cas. Nos avocats à Cuba peuvent vous apporter une assistance complémentaire sur cette question.

Conditions de dépôt d’une demande de marque à Cuba

Pour déposer une demande de marque à Cuba, les informations et documents suivants doivent être fournis :

• le nom et l’adresse du déposant ;
• une reproduction de la marque, ou 20 reproductions si le signe comporte un élément graphique, à transmettre au format électronique ;
• la liste des produits couverts ;
• une procuration dûment signée par le déposant (aucune légalisation n’est requise).

S’agissant du délai d’enregistrement, la législation cubaine prévoit que la décision définitive de l’OCPI doit être rendue dans un délai d’un an. Dans la pratique, cette décision peut toutefois être reportée jusqu’à deux ans. La marque enregistrée à Cuba est valable dix ans.

Nous pouvons assister nos clients dans la procédure d’enregistrement de marque à Cuba. Veuillez contacter notre cabinet d’avocats à Cuba pour plus de détails.