Avocats contentieux à Cuba

Les avocats contentieux, aussi appelés « avocats plaidants », représentent leurs clients dans les affaires civiles et gèrent toutes les étapes de la procédure contentieuse, de l’enquête aux écritures, en passant par les audiences, les transactions et l’appel.

Contentieux sur lesquels notre équipe d’avocats à Cuba vous conseille

Nous pouvons conseiller nos clients sur les contentieux suivants à Cuba :

• recouvrement de créances et exécution ;
• exécution des jugements et des décisions étrangères ;
• actions en matière fiscale ;
• procédures d’insolvabilité ;
• litiges civils ;
• recours administratifs.

Le système judiciaire à Cuba

La Constitution cubaine de 2019 dispose que le Tribunal suprême populaire – composé d’un président, d’un vice-président et d’autres juges – est la plus haute juridiction. Tous les membres de cette juridiction sont élus par l’Assemblée nationale, de même que le procureur général et les procureurs généraux adjoints. Par l’intermédiaire de son Conseil de gouvernement, le tribunal propose des lois, adopte des règlements et prend des décisions que doivent appliquer les tribunaux populaires. Les juges professionnels des tribunaux populaires provinciaux et municipaux sont sélectionnés en vertu de la loi 140 de 2021 sur les tribunaux de justice, au moyen de concours organisés par le Conseil de gouvernement du Tribunal suprême populaire. Au-dessous de celui-ci se trouvent les tribunaux populaires provinciaux et les tribunaux populaires municipaux, compétents en matière civile, familiale, sociale, économique (commerciale) et pénale. Les tribunaux militaires, régis par la loi 146 de 2021, font partie du même système judiciaire.
Bien que la Constitution affirme que le système judiciaire cubain est indépendant, les tribunaux sont subordonnés à l’Assemblée nationale et au Conseil d’État.

Notre cabinet d’avocats prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la situation financière de ses clients, et nous affichons un excellent bilan d’affaires résolues. Que nous engagions ou que nous contestions des réclamations, nos avocats contentieux à Cuba ont l’expérience d’un large éventail de litiges, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Nous sommes une équipe d’avocats contentieux à Cuba en mesure de fournir des conseils juridiques professionnels, forts d’une solide expérience des questions complexes du droit du contentieux. En tant que cabinet réputé, nos avocats cubains compétents ont résolu un large éventail d’affaires pour de nombreux clients.